J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 décembre 2007 portant détachement

NOR : JUSB0771999D



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Catherine Brunet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er novembre 2007, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.